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Haec ubi latius fama vulgasset missaeque relationes adsiduae Gallum Caesarem permovissent, quoniam magister equitum longius ea tempestate distinebatur, iussus comes orientis Nebridius contractis undique militaribus copiis ad eximendam periculo civitatem amplam et oportunam studio properabat ingenti, quo cognito abscessere latrones nulla re amplius memorabili gesta, dispersique ut solent avia montium petiere celsorum.

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Les paiements en espèces

Il arrive fréquemment que les assureurs prennent pour prétexte le paiement par leurs assurés de sommes en espèces au-delà de ce qu’autorise le Code monétaire et financier, pour bloquer le règlement d’un sinistre. Le cas d’école sera l’achat d’une voiture d’occasion, pour partie ou en totalité en espèces  (vu la fiabilité limitée des chèques de banque et l’impunité dont elles jouissent devant nos juges en cas de  –  ce qui m’inspirera peut-être un jour un autre article – difficile pourtant de blâmer les règlements en espèce). Quand un sinistre survient, l’assureur qui, au moment de la souscription du contrat d’assurance, ne s’était jamais préoccupé des modalités de l’achat du bien à assurer, découvre alors qu’il ne saurait indemniser un tel dossier. Il peut aussi s’agir d’un blocage apparemment inexpliqué du dossier quand l’assureur découvre incidemment, par exemple après un incendie, que certaines factures de travaux dont il devrait indemniser la remise en état, avaient été payées en espèces. Souvent, rien n’imposait à l’assuré de procéder à un tel aveu, et c’est généralement pas excès de confiance, en toute bonne foi et pour répondre en parfaite transparence à celui dont il pense qu’il veut l’aider, qu’un assuré permet à l’assureur de découvrir le pot aux roses. Ciel, couvrez ces billets qu’un assureur ne saurait voir. Car au-delà des coupables pensées, la tentation de délation n’est que trop forte. L’analyse a pour fondement au mieux une confusion entre une contravention au Code monétaire et financier (L. 112-6 et 7 du CMF) et le délit de blanchiment (324-1 du Code pénal) … au pire, une forme de « chantage à la déclaration de... lire plus